Que peut une Constitution ?

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Qu’est-ce que la Constitution ? Tout et rien à la fois ! Quelle place occupe-t-elle jusqu’à présent dans l’ordre politique togolais ? Un placard doré ! Que faut-il en faire ? L’Alpha et l’Omega de l’action politique.

« La Constitution n’implique pas la démocratie. »

Juridiquement, la désignation « constitution » recouvre tout document organisant le statut de l’État, que ce document organise la séparation (démocratie) ou la confusion des pouvoirs (autocratie), qu’il reconnaisse ou non les droits fondamentaux, qu’il limite ou facilite l’arbitraire du pouvoir. Dans cette compréhension du mot « constitution », la constitution n’implique pas la démocratie et le constitutionnalisme n’est qu’une doctrine énonçant la nécessité d’une constitution formelle. Même dans les régimes dictatoriaux, les autocrates ne rechignent pas à codifier par un ensemble de textes juridiques les différentes institutions composant l’État et organisant leurs relations. Ainsi, le régime togolais de parti unique s’est fait tailler sur mesure un texte constitutionnel en 1980, que l’ère démocratique a balayé en 1992.

« La Constitution est une norme et une forme. »

Après cette définition dégrisante, il faut préciser que la Constitution est une norme et une forme. Norme suprême surplombant toute l’architecture politico-institutionnelle, elle organise les régimes démocratiques selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire en empêchant la concentration des pouvoirs entre les mains d’une seule personne. Son périmètre d’action couvre également le respect de la hiérarchie des normes garantissant l’Etat de droit, règlementant le fonctionnement des organes de l’Etat et les relations entre les citoyens. Au-dessus de la Constitution d’un Etat, seuls les engagements internationaux et les règlements ratifiés ont droit de cité.

La Constitution définit également la nature du régime politique : présidentiel ou parlementaire … Et si dans un Etat de droit, la pratique politique se veut régler comme du papier à musique, la Constitution en serait le solfège. En 56 ans, Togo a déjà connu quatre constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation alors que les Etats-Unis, par exemple, disposent de la même Constitution depuis 1787.

La Constitution correspond à une forme de société, elle est conforme à l’organisation de la vie collective choisie. De ce fait, elle doit être le miroir de la société dont elle constitue la charpente politique. Un hiatus entre les textes et les mœurs peut entrainer une mauvaise appropriation et fragiliser l’édifice constitutionnel. La Constitution démocratique ne s’impose pas, elle en impose. En témoigne, la non-prégnance du Vent de l’Est dans un certain nombre de pays d’Afrique ou l’échec de la politique de Georges Bush visant à remodeler et à démocratiser les pays du Moyen Orient entre 2003 et 2008. Au risque de son dévoiement, la démocratie se doit d’être le produit d’une évolution historique ou d’une aspiration endogène du corps social pas l’imposition d’un prosélytisme exogène.

« La constitution, c’est tout et rien à la fois. »

L’obsession togolaise sur la cadre au détriment du processus, les règles de jeu au dépens de son déroulement permettent d’expliquer les passions contradictoires d’attraction-répulsion que suscite le constitutionnalisme au Togo.

La Constitution c’est tout et rien à la fois. Tout ! Parce qu’elle délimite le champ des possibles de l’exercice du pouvoir politique comme sur un marché où devrait régner le libre jeu de la concurrence. Rien ! Parce qu’elle ne dicte pas leur conduite aux entrepreneurs du pouvoir. Elle est myope aux stratégies des acteurs politiques qui peuvent décider d’enfreindre ou de respecter les règles. Analogiquement, le code la route c’est ce qui rend possible le trafic, il permet la fluidité de la circulation en fixant les limites de vitesse, panneaux, signalisations (etc.) mais ne vous dit pas où aller, à quelle destination vous rendre ? En prenant le pari exclusif de la réglementation, elle choisit l’idéal au détriment du réalisme politique, le normatif à la place de la psychologie et du calcul d’intérêt des acteurs politiques. Les prérogatives constitutionnelles s’épuisent dans la délimitation du cadre légal de la gouvernance de l’espace publique. En somme, elle se contente de leur fournir un manuel d’instructions sans avoir la capacité de déterminer effectivement la conduite des acteurs et le jeu des différentes composantes du corps social.

La Constitution ne saisit pas grand-chose des pratiques, des mœurs politiques ou des logiques transgressives. Alors même qu’on ne peut pas présupposer que les hommes politiques jouent toujours le jeu de l’intérêt collectif et démocratique. Au lieu de défendre les valeurs démocratiques et l’intérêt général, certains politiques s’enivrent des privilèges offerts par le pouvoir, distribuent des faveurs à des proches ou clientèles. Sans complexes ni scrupules, certains hommes politiques conquièrent le pouvoir pour se sucrer et dépecer les dépouilles l’État droit bafoué. La séparation des pouvoirs telle qu’énoncée par Montesquieu n’est donc pas une garantie en soi contre la prédation du pouvoir. Alors même que la Constitution doit garantir les citoyens contre l’arbitraire du pouvoir politique.

« À l’avenir, il faudra en faire la maxime commune »

Ecrites par des techniciens du droit dans un langage jargonneux, l’interprétation des Constitutions est un champ de bataille pour constitutionnalistes ambivalents autour d’articles ambigus. Selon les écoles de pensée, les appartenances idéologiques et la girouette des intérêts, chaque gardien du temple de Thémis voit midi à sa porte. Dans son expression et son interprétation, la constitutionnalisation de la démocratie instaure une nouvelle religion politique organisée autour du culte du droit, qui place le juge constitutionnel dans la position du grand oracle.

Même le contrôle de constitutionnalité, s’apparente à un subterfuge pour tenir le peuple en dehors du jeu politique. Pourquoi un texte aussi fondamental que la Constitution est-il ésotérique, équivoque et hermétique à la compréhension du grand nombre ? La Constitutionnalisation de la démocratie est dénoncée par certains sociologues comme une volonté de pouvoir des juristes et en particulier des professeurs de droit au service d’un mécanisme sophistiqué de dépossession du pouvoir des citoyens.

Pourtant, une Constitution devrait parler la langue du peuple dont elle est censée incarner la volonté générale, le socle de référence. À l’avenir, il faudra en faire la maxime de la vie commune. Elle ne devrait pas s’encombrer de fioritures et cesser d’être la chasse gardée d’experts pour devenir un patrimoine commun perméable à la compréhension de tous les Togolais.

@radjmouhamadou 

à LIRE dans :

L’ECHIQUIER hebdomadaire

UNE-ECHIQUIER-BON

 

Un commentaire Ajouter un commentaire

  1. Aïdatou AGORO dit :

    « Pourtant, une Constitution devrait parler la langue du peuple dont elle est censée incarner la volonté générale, le socle de référence. À l’avenir, il faudra en faire la maxime de la vie commune. »
    Permet moi de te paraphraser car force est de constater la reussite qui en ressortira

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