Constitution de 1992 | Contrefaçon et malfaçons

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La Constitution togolaise de 1992 est le fruit d’un double péché originel : une partialité initiale et un manque criard d’originalité. Fille d’une période troublée, elle a été conçue dans un temps de grande instabilité politique comme une Constitution transitoire. En effet, le néo-constitutionnalisme du début de la décennie 90 a marqué l’avènement de l’ère démocratique au Togo et la rupture avec le système autoritaire et monolithique des années antérieures. Une constitutionnalisation de la démocratie qui a charrié beaucoup d’espoirs et de désillusions.

Une mauvaise graine

De par sa généalogie et son histoire tumultueuse, la Constitution de 1992 a tous les stigmates d’une anti-Constitution (au sens de Constitution contre), c’est-à-dire une Constitution contre le Régime de parti unique (hommes et système). Cette anti-Constitution, c’est un secret de polichinelle, souffre d’une seconde tare, elle est une photocopie décatie de la Constitution française de 1958. Le problème avec ce décalquage constitutionnel, c’est qu’il ne traduit pas l’expression fidèle de la volonté populaire et fait fi des équilibres endogènes.  Au surplus, les imperfections voire les béances de la Constitution-référence se sont reportées dans la Constitution-dérivée. L’idolâtrie de cette Constitution-dérivée au Togo peut friser un aveuglement vétilleux, alors même que le modèle original est vivement contesté en France.

Les aberrations démocratiques de la Constitution de la Ve République française qui se reflètent dans nos institutions sont de notoriété publique. La France passe pour être la démocratie libérale la plus monarchique de la planète, la seule où le Président peut dissoudre le Parlement, nommer ou révoquer tous les ministres, déclarer une guerre de son seul chef, signer des traités et même supprimer toutes les libertés publiques selon l’article 16 de la Constitution, sans que personne ne puisse ni vraiment contrôler ni empêcher ces décisions, ni enfin que les citoyens puissent peser sur elles par voie référendaire. Avant de prendre goût à l’hyperprésidence française, l’ancien président socialiste François Mitterrand, fustigeant les mensurations trop amples du costume présidentiel taillé en 1958 pour le Général De Gaulle, avait qualifié ce régime de « coup d’Etat permanent ». Aujourd’hui, de nombreux partis et personnalités français de premier plan, dont Jean Luc Mélenchon, militent ouvertement pour l’évolution vers une VIe République.

Dans ce contexte, la remise en cause de la Constitution togolaise de 1992 ne relève plus que d’un banal constat syllogistique : la Constitution-référence est contestée ; la Constitution-dérivée étant une duplication de la Constitution-référence, alors la Constitution-dérivée aussi est contestable.

L’histoire ne se répète pas

La genèse révolutionnaire du texte constitutionnel de 1992 a toujours été son talon d’Achille. La matrice du système politique togolais s’est mise en place dans la ferveur de la Conférence nationale souveraine de 1991, déclenchée dans l’euphorie qui a suivi le discours de La Baule du 20 juin 1990. Tout est parti d’une révolte populaire le 5 octobre 1990… Neuf mois de grèves et de manifestations de tous genres plus tard, le régime RPT concède l’ouverture démocratique, l’instauration du multipartisme et la libéralisation de la parole. Du 8 juillet au 28 août 1991, se tient la très bouillonnante Conférence nationale souveraine (CNS) dans la salle Fazao de l’Hôtel du 2 février, dénoncée par Eyadema Gnassingbé dans le discours inaugural comme une forme de « coup d’État civil ». Dans la tête des conférenciers, il s’agissait purement et simplement d’une Révolution comme celle du 14 juillet 1789, surtout que le calendrier coïncidait bien. L’histoire ne répétant pas, elle tournera en farce avant de virer en tragédie.

Dans la journée du 15 juillet 1991, Mgr Fanoko Philippe Kpodzro, président du Praesidium de la Conférence, paraphrasant la formule de Mirabeau du 23 juin 1789, lança « nous sommes ici par la volonté du peuple, nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes ». Malheureusement, 1991 n’est pas 1789 et Eyadema n’est pas Louis XVI. Le printemps démocratique togolais ne fut qu’un maladroit bégaiement de la Révolution française. Parce qu’elle n’a pas su forger son propre langage et trouver son propre génie, la tragédie togolaise n’a été qu’une reconstitution contrefaite de la Révolution française de 1789.

Après près de 60 jours de travaux, la Conférence nationale baisse les rideaux le 28 août 1991 avec l’élection de Joseph Koffigoh au poste de Premier ministre de transition par les représentants. La transition se met en place, Eyadema Gnassingbé perd ses pouvoirs régaliens et se voit cantonné dans un rôle honorifique. Mais pas pour longtemps. Le retour à la réalité n’en sera plus que rude. Le 3 décembre 1991, Eyadema renverse définitivement le cours de l’histoire en lançant ses « éléments incontrôlés » sur la Primature. Ironie de l’histoire, c’est en usant de la baïonnette que Eyadema soumet Joseph Koffigoh et étouffe la démocratie naissante dans l’œuf. Il sera réélu en août 1993 avec 94,6% des suffrages à l’issue d’une élection boycottée par l’opposition.

La plus notoire des victoires acquises, avec outrecuidance par ces jeunes loups de l’opposition d’alors, fut la Constitution de 1992. Cette dernière obtenue à l’issue d’un référendum le 14 octobre 1992 a été arrachée en tordant le bras au Général Eyadema et à ses suppôts. Les adeptes du régime unitaire d’hier et tenants du pouvoir aujourd’hui garderont une dent contre elle.

Une Constitution est toujours forgée par l’histoire au gré des besoins stratégiques des acteurs politiques pris dans un rapport de force. À la faveur du retournement de situation intervenu en décembre 1991, s’enclenche une contre-révolution qui mettra plus de dix ans à défaire les acquis de la Conférence nationale souveraine. Contraint par un principe de réalité de jouer le jeu démocratique par défaut, le pouvoir d’Eyadema n’a pas tardé à dévoyer puis défigurer ce texte sanctifié par l’opposition comme la relique sacrée d’une Révolution manquée.

Les limites du texte éclateront au grand jour dès 1994, quand il a fallu « nommer » un Premier ministre dans la majorité parlementaire de l’opposition. Le général Eyadema tranche, il choisit Edem Kodjo alors même que l’arithmétique électorale penchait en faveur de Yawovi Agboyibo. Le simulacre de cohabitation entre Edem Kodjo et Gnassingbé Eyadema se transforme très vite en guerre de position entre les deux hommes : sur la détermination de l’ordre du jour des Conseils des ministres, sur les nominations des directeurs de l’administration centrale etc… En 2002, Eyadema opère un rabotage définitif des aspérités du texte, cantonne le Premier ministre à un rôle d’intendance et sectionne les dispositions relatives à la limitation du nombre de mandats et au scrutin présidentiel à deux tours. Depuis lors, l’édifice mal construit menace de s’effondrer.

La révision laxative de la Saint Sylvestre 2002 (sautant le verrou des deux mandats, rayant d’un trait de plume les deux tours, désarmant le parlement et détricotant la fonction de Premier ministre) a eu un effet suppositoire sur une Constitution de la IVe République siphonnée de son contenu pour n’en préserver qu’une coquille désespérément vide.

Au regard des malfaçons manifestes dont souffre la Constitution de 1992, faut-il se satisfaire d’installer de nouvelles mises à jour ou envisager un changement radical de système d’exploitation ? La solution économe en énergie et en crises serait la seconde, pour sortir du piège historique de la contrefaçon doctrinale, et ne plus souffrir des écueils des défauts de fabrication du texte en 1992 et de son bidonnage en 2002 et en 2005. Comment s’y prendre ? Dans ce domaine, les pistes sont légion : mettre en place soit une Commission des réformes, soit une Assemblée constituante, soit convoquer une Conférence nationale qui sera chargée de proposer un référendum sur une nouvelle Constitution. Le mot d’ordre serait simple : de l’imagination et du consensus.

@radjmouhamadou 

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