TOGO | REFONTE OU RÉFORMETTES ?

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Sonner le glas de la monarchie présidentielle actuelle, mettre en place une démocratie plus représentative et mettre à plat les dysfonctionnements du système politico-institutionnel togolais : libellé en ces termes, le projet fédère l’adhésion de tous…mais à quel rythme conduire ces changements, de quelle amplitude élargir le spectre ? Quand il s’agit de répondre à ces questions pratiques que pose la révision du cadre politique togolais, le consensus de façade qui règne dans la classe politique vole rapidement en éclats.

L’opposition, plus calculatrice que clairvoyante, se contenterait d’un réajustement minimaliste de la démocratie électorale (limitation du nombre de mandats, scrutin présidentiel uninominal direct à deux tours) et le pouvoir, plus manœuvrier et perfide, espère faire passer les retouches les plus inodores possibles. D’un côté, ceux qui voudraient se paver la voie vers le fauteuil présidentiel, et de l’autre, ceux qui rêvent de tout changer pour ne rien changer. Chacun pousse son pion de façon stratégique et acharnée pour ne pas abandonner un pouce de terrain à l’adversaire. Bref, de la politique avec un petit « p ».

Cette partie de poker menteur se jouant à guichets fermés, le peuple risque de finir en dindon de la farce. Malgré une majorité de 85% d’opinion favorable à une réforme de la Constitution du 14 octobre 1992, selon un sondage Afrobaromètre, les acteurs politiques togolais s’accordent à la borner à quelques rafistolages. Dans ce contexte, l’évocation de l’idée d’une nouvelle République ou d’une réforme en profondeur vaut étiquetage dans le camp de ceux qui font le jeu du régime. La Ve République togolaise est vue, à ce stade, au mieux comme une lubie, au pire comme un subterfuge. Un attrape-nigaud absolu pour une opposition qui n’a pas complètement renoncé au hobby d’apposer une limitation du nombre de mandats avec effet immédiat pour barrer la voie à un quatrième mandat de Faure Gnassingbé. Ou une aubaine, du point de vue du pouvoir, pour écarter à jamais le spectre de la rétroactivité.

Et pourtant, ce n’est pas en cassant le thermomètre qu’on fait baisser la fièvre. Il faut se poser à nouveaux frais les bonnes questions, mêmes celles qui dérangent. À savoir, dire que la Constitution de 1992 est obsolète n’est pas un gros mot ! Et la Cinquième République ne doit pas être une question taboue !

La totémisation de la Constitution de 1992 est un culte à double tracas. D’abord, la restauration du texte constitutionnel du 14 octobre 1992 dans ses dispositions initiales n’est pas la panacée. Le texte dans sa mouture originelle souffrait de quelques malformations congénitales contenues dans l’ADN du texte de référence (Constitution française de 1958). Ensuite, dans le mimétisme aveugle des législateurs en 1992, ils ont mal spécifié le type de régime politique et hasardeusement défini les compétences de ses principaux animateurs : semi-présidentiel ou parlementaire, Premier ministre ou Premier des ministres… L’expérience a prouvé, par ailleurs, que le régime français s’est présidentialisé et, qu’au fil des réformes, le pouvoir du Parlement n’a eu de cesse de s’amenuiser. Le Premier ministre est devenu un « collaborateur » (dixit Nicolas Sarkozy) et l’hémicycle est régulièrement bafoué par le recours à l’arme de court-circuitage parlementaire qu’est le dispositif 49-3. Dans cette même veine, en décembre 2002, Eyadema renforce le présidentialisme togolais et vide, au passage, la Primature de tout contenu en inscrivant la nomination et la démission du Premier ministre parmi les pouvoirs discrétionnaires du chef de l’Etat togolais. En France, l’alignement des scrutins présidentiels et législatifs (trois mois d’intervalle), l’instauration du quinquennat et la réticence des Présidents à dissoudre le parlement écartent désormais toute possibilité de cohabitation politique depuis 2007. Élu pour cinq ans, le président de la République française qui vit reclus dans une « tour d’ivoire », concentre l’ensemble des pouvoirs sans jamais en répondre devant qui que ce soit. La cohabitation, ce cauchemar présidentiel étant synonyme de « guérilla » et surtout l’antithèse du consensus et des coalitions caractéristiques des régimes parlementaires, elle est soit empêchée soit contrariée au Togo. En 1994, après le triomphe sans gloire d’Eyadema aux présidentielles boycottées de 1993, les législatives donnent la majorité aux partis d’opposition (CAR et UTD). Le Président Eyadema, se fondant sur une lecture très personnelle de la Constitution de 1992, décide de se soustraire à la contrainte politique qui l’oblige à nommer Yawovi Agboyibo, proposé par les deux partis, à la Primature. Un bras de fer s’engage. Le 23 avril 1994, Edem Kodjo rompt les rangs, malgré l’écart abyssal de près de 30 députés entre l’UTD et le CAR, accepte la nomination et s’engage dans une coalition politique hétéroclite sulfureuse avec le RPT au détriment d’une cohabitation dans les règles de l’art avec le CAR. Le parti de Yawovi Agboyibo ayant refusé de participer au nouveau Gouvernement de Edem Kodjo, la plupart des portefeuilles ministériels sont attribués au RPT, l’UTD n’obtenant que quatre postes, les postes restants seront confiés à différents partis non représentés au Parlement et à des personnalités sans étiquette politique. Ce gouvernement recevra son investiture à l’Assemblée nationale deux mois plus tard, le 24 juin, sans l’onction des parlementaires du CAR qui ont préféré boycotter la séance. Il n’y aura jamais plus de cohabitation au Togo.

Cette inadéquation évidente entre le texte constitutionnel de 1992 et les mœurs politiques locales d’une part, la distorsion entre l’esprit des lois et l’interprétation qu’en font les représentants du peuple d’autre part, porte en elles-mêmes l’exigence croissante d’une nouvelle Constitution, d’une Ve République et d’une refonte de l’ensemble des institutions togolaises. Nous avons une occasion historique de rompre avec ces batailles de chiffonniers pour choisir la solution du consensus qui consiste à refondre le pacte politique togolais sur des bases saines. Mieux qu’une réforme, la refonte permettrait de dépasser le cadre inopérant d’une Constitution clivante et, en même temps, d’éclaircir l’horizon politique national. Au-delà des calculs politiciens de court terme, la Ve République permettrait de définir des règles consensuellement admises de la vie démocratique et reflètera la forme d’organisation sociale adéquate pour le Togo, en dehors de tout mimétisme intempestif. À condition d’y mettre les formes.

@radjmouhamadou 

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