RWANDA : LE PARLEMENT AUTORISE KAGAME A RESTER JUSQU’EN 2034

Un obstacle de plus de vient d’être franchi vers le maintien du Paul Kagamé au pouvoir… Ce jeudi 29 octobre, Les députés rwandais ont adopté à l’unanimité, un projet de réforme de la Constitution permettant au Président Kagamé de briguer un troisième mandat en 2017.

Après la chambre basse, ce sera au tour de la chambre haute de se prononcer… Une fois adopté par le Sénat et par voie référendaire, ce texte lui permettrait en théorie de demeurer à la tête du Rwanda jusqu’en 2034.

Cette révision constitutionnelle touche particulièrement les articles 101 et 172 de l’actuelle Constitution, adoptée en 2003. La modification de l’article 101 fait basculer le pays du septennat au quinquennat sans faire sauter le verrou de deux mandats.

En revanche, le nouvel article 172 entérine le principe de non-rétroactivité de la nouvelle disposition législative et pourrait retarder son entrée en vigueur jusqu’en 2014. Il permettra ainsi au président Paul Kagamé, comme à tout autre candidat, d’être élu ou réélu en 2017 pour un mandat de sept ans, puis de briguer par la suite les deux mandats de cinq ans prévus par la nouvelle loi fondamentale.

La présidente de la Chambre des députés, se défend d’avoir fait adopté une loi taillée sur mesure pour l’actuel homme fort de Kigali

Article 167 : Président de la République

Le Président de la République en exercice lors de l’entrée en vigueur de la présente Constitution révisée continue à exercer le mandat pour lequel il a été élu.

Les dispositions de l’article 101 de la présente Constitution révisée prennent effet après le mandat de sept (7) ans qui commence à la fin du mandat visé à l’alinéa premier du présent article.

Considérant les pétitions présentées par les Rwandais avant l’entrée en vigueur de la présente Constitution révisée, motivées par les progrès déjà réalisés dans l’édification du Rwanda et la création d’une fondation de développement durable, le Président de la République qui termine le mandat visé à l’alinéa premier du présent article peut être réélu pour un mandat de sept (7) ans.

Le Président de la République qui termine le mandat de sept (7) ans visé à l’alinéa 3 du présent article peut être élu conformément aux dispositions de l’article 101.

Donatille Mukabalisa, la présidente de l’assemblée nationale rwandaise, se défend :

« Dans l’article 172, on a mentionné nulle part le président Kagame. Tout président qui sera élu après 2017 aura un mandat de sept ans. L’article 172 est bien clair. Après le mandat, après 2017, tout président qui sera élu, sera élu pour un autre mandat de sept ans. Donc il peut être réélu selon ce que prévoit l’article 101. »

Au préalable, quelque 3,7 millions de Rwandais avaient signé des pétitions lancées à travers le pays pour demander un maintien au pouvoir de Paul Kagmé Kagame. Mi-août, après trois semaines de « consultations populaires », le Parlement rwandais affirmait n’avoir recensé qu’une dizaine d’électeurs opposés à la réforme dans le pays.

En effet, le pouvoir fait tout pour présenter la réforme constitutionnelle comme une pure initiative populaire, mais le Parti démocratique vert (PDV), et de nombreux observateurs, en doutent. Seule voix dissidente au Rwanda, le Parti démocratique vert a d’ailleurs vu sa requête visant à empêcher le président sortant Paul Kagame de briguer un troisième mandat rejetée le 8 octobre par la Cour suprême du Rwanda.

Hors des frontières de ce petit pays des Grands lacs, seul Washington s’est dit clairement opposé à la réforme. Début juin, les États-Unis avaient fait savoir qu’ils refusaient que leur protégé brigue un troisième mandat, même s’il n’a pas encore officialisé ses intentions.

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